AFRICA HUMAN VOICE INTERNATIONAL
Fédération d'Afrique
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ET LA CÔTE D'IVOIRE EST MISE SOUS TUTELLE !


Le Président en exercice de l'Union Africaine, le médiateur de cette même Union pour la crise ivoirienne et le Président en exercice de la CEDEAO viennent de réussir une première mondiale : mettre sous tutelle un pays membre de l'Organisation des Nations Unies en violation flagrante de la charte de cette même organisation qui dispose en son chapitre XII, dans l'exposé du Régime International de Tutelle que « le régime de tutelle ne s'appliquera pas aux pays devenus membres des Nations Unies, les relations entre celles-ci devant être fondées sur le respect du principe de l'égalité souveraine » (article 78).

Quelle surprise pour le monde entier qu'est la décision de cette organisation informelle de Chefs d'Etats dont les membres ne se sont pourtant entendus sur presque rien ? La nomination par ce triumvirat africain du Premier Ministre ivoirien sous le contrôle et la bénédiction du chef de l'Etat français, confirme donc ainsi aux Ivoiriens qu'ils sont bel et bien sous tutelle. Mais, contrairement à ce que demandait le G7, nous ne sommes pas sous tutelle de l'ONU mais sous celle de la France. Bravo à tous les acteurs !

A vouloir ne pas respecter nos propres dispositions constitutionnelles, nous venons d'accepter notre mise sous tutelle de la France, comme au bon vieux temps de la période coloniale, où nous n'étions pas encore, de jure comme de fait, des "territoires autonomes".

Après quarante années d'indépendance pompeusement célébrées par les partis uniques, les monopoles publics, les économies de rentes et d'endettement, notre pays donne l'exemple propre, clair et net de l'échec de la décolonisation des pays africains par la France. Le pacte colonial n'a pas changé et nous sommes d'accord avec. Nous ne sommes toujours pas encore, en Afrique, des territoires autonomes. Tout n'est qu'une escroquerie dans cette conception de l'indépendance des Etats africains. Cela, nous le savions déjà. Mais le révéler de façon aussi humiliante !

I) La Côte d'Ivoire est un territoire non autonome.

Dans la charte, « la déclaration relative aux territoires non autonomes » est au chapitre XI. Cette déclaration dispose ainsi dans ces articles 73 et 74 ce qui suit : « article 73 : les membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente charte et, à cette fin :

a). d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus ;

b) de développer leur capacité de s'administrer elle-même, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et leurs degrés variables de développement ;

c) d'affermir la paix et la sécurité internationales ;

d) de favoriser des mesures constructives de développement, d'encourager des travaux de recherche, de coopérer entre eux et, quant les circonstances s'y apprêteront, avec les organismes internationaux spécialisés, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, économiques et scientifiques énoncés au présent article ;

e) de communiquer régulièrement au secrétaire général, à titre d'information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considération d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autre que ceux auxquels s'appliquent des chapitres XII et XIII.

"Article 74 : les membres de l'organisation reconnaissent aussi que leur politique doit être fondée, autant dans les territoires auxquelles s'appliquent le présent chapitre que dans leurs territoires métropolitains sur le principe général du bon voisinage dans le domaine social, économique et commercial compte tenu des intérêts de la prospérité du reste du monde. »

Tout semble clair : il y a la métropole et nous. Les marionnettes ayant échoué, la métropole reprend les choses en main. Le règne du pacte colonial est entier, impératif et non négociable, nous dit la France.

C'est au nom de ces dispositions que les Nations Unies sont en train de traiter la Côte d'Ivoire, et cela pour le compte du Chef de l'Etat français Jacques Chirac, qui aurait pu, n'eût été la subtilité du sens de la nuance qui fait honneur à la communauté internationale, signer lui aussi la Décision de nomination du Premier ministre ivoirien. Jacques Chirac fait partie de ces énarques français qui gouvernent la France et qui sont formés par cette école qui développe chez eux cet instinct du tueur dont se nourri la grandeur de la France. Cet instinct fait la promotion dans la classe politique française des individus les plus combatifs, les plus teigneux ou les plus doués pour la tricherie, pour employer les mots de Roger de Sizif dans son fameux "La stochocratie" publié par les Belles Lettres à Paris en 1998.

Tout se joue ici dans la conception que le Conseil de Sécurité de l'ONU a de ce que nous appelons naïvement notre souveraineté nationale au titre d'ailleurs des chapitres I et II de la Charte selon lesquels l'Etat de Côte d'Ivoire, au nom du peuple de Côte d'Ivoire, a signé et ratifié la déclaration de la conférence des Nations Unies pour l'Organisation Internationale du 1er Janvier 1942. La Côte d'Ivoire est devenue membre de l'Onu sur recommandation du Conseil de Sécurité. Aujourd'hui le Conseil de Sécurité revient sur sa décision. Nous ne sommes pas autonomes au sens des articles 73 et 74. La métropole dont parle ce dernier article dans notre cas n'est autre que la France, la puissance coloniale qui était supposée nous avoir affranchi après cinq siècles de colonisation et d'exploitation sauvage de nos contrées. C'est elle qui nous avait autorisé à entrer à l'Assemblée Générale des Nations Unies, nous octroyant une indépendance de pouvoirs délégués. La France revient sur sa décision. Notre pays n'est ni indépendant, ni membre de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

II) Nous sommes sous tutelle

Dans la charte de l'ONU le régime international de tutelle est défini par le chapitre XII dans les articles 75 à 85. Selon ces dispositions, l'Onu peut établir, sous son autorité, un régime pour administrer et surveiller des territoires qui peuvent y être volontairement placés par les Etats métropolitains responsables de leurs administrations comme le dit si bien l'article 77 :

« 1). le régime de tutelle s'appliquera aux territoires entrant dans les catégories ci-dessous et qui viendraient à être placés sous ce régime en vertu d'accords de tutelle :

a. territoires actuellement sous mandat ;

b. territoires qui peuvent être détachés d'Etats ennemis par suite de la seconde guerre mondiale ;

c. territoires volontairement placés sous ce régime par les Etats responsables de leur administration.

2) un accord ultérieur déterminera quels territoires, entrant dans les catégories susmentionnées, seront placés sous le régime de tutelle, et dans quelles conditions. »

La Côte d'Ivoire, par la série des résolutions prises à son sujet par le Conseil de Sécurité de l'Onu, arrive au terme d'une longue marche faite de sang et de douleurs à être mise sous tutelle de la France par l'Onu. Comme la Côte d'Ivoire n'est pas autonome et qu'au titre de la charte c'est à la France, puissance métropolitaine d'en être responsable, elle se retrouve mise sous tutelle. Mais contrairement à ce que dit la Charte, la tutelle n'est pas exercée par les Nations Unies mais directement par la France. Toutes les résolutions au sujet de notre pays ont été proposées par la France. Jugez en la régularité et vous comprendrez ce qui s'est passé. Au total, quatorze résolutions entre février 2003 et aujourd'hui en décembre 2005.

D'abord, tout commence avec la résolution 1464 du 4 février 2003 par laquelle la France exige auprès du Conseil de Sécurité que l'on entérine les accords de Marcoussis et qu'à partir de là, le Secrétaire Général fasse immédiatement des recommandations pour que l'Onu soutienne pleinement la mise en œuvre de cet accord pourtant décrié par tous comme étant incroyablement inique. Le politiquement correct a supplanté l'esprit et la lettre de la Charte. Les forces de la CEDEAO et l'armée française sont priées par cette même résolution d'occuper le territoire mais de ne pas s'impliquer dans le conflit militairement pour désarmer qui que ce soit contrairement aux accords de Marcoussis. Aussitôt un Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'Onu pour la Côte d'Ivoire est nommé sans tarder et son siège est fixé à Abidjan. Nous connaissons la suite de tueries, d'assassinats, de vols et de viols restés pour le moment impunis.

Quelques mois après, avec la résolution 1479 du 13 mai 2003, la MINUCI (Mission des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire) est créée et il est demandé aux parties ivoiriennes de s'abstenir de recruter ou d'utiliser des mercenaires. Et l'on regrette que la CEDEAO n'ait pas les moyens d'assurer efficacement sa mission. En réalité, cette mesure ne s'applique qu'à l'Etat de Côte d'Ivoire. Les rebelles n'étant constitués essentiellement que de mercenaires qui exigent d'ailleurs leur naturalisation en tant qu'ivoiriens, dans les accords de Marcoussis.

Le 4 août 2003, par la résolution 1498, le mandat de l'ONUCI se prolongera. Il en sera de même de la résolution 1514 du 13 novembre 2003, de celle du 4 février 2004, la 1527, puis la 1528 du 27 février 2004, la 1572 du 15 novembre 2004, la 1584 du 1er février 2005, la 1594 du 4 avril 2005, la 1603 du 4 mai 2005, la 1603 du 3 juin 2005, la 1609 du 24 juin 2005, la 1632 du 18 octobre 2005 et enfin la 1633 du 21 octobre 2005. Ouf ! Quel effort !

En trois ans de guerre, 14 résolutions sont ainsi venues confirmer la violation de la Charte pour nous montrer, à nous ivoiriens, qu'en réalité nous ne sommes pas autonomes, que nous ne sommes pas indépendants, que nous ne sommes pas libres. Et donc que nous ne pouvons nous gouverner. Après quarante années d'indépendance fictive, c'est le crash du système mensonger que nous avons tous entretenu.

Nous sommes sous tutelle. Or selon la charte, le régime de tutelle ne peut s'appliquer aux Etats membres. Rappelons l'article 78 : « Le régime de tutelle ne s'appliquera pas aux pays devenus Membres des Nations Unies, les relations entre celles-ci devant être fondées sur le respect du principe de l'égalité souveraine ». Mais l'article 77 précise que ce régime s'appliquera aux territoires qui ont des accords de tutelle volontairement signés avec d'autres Etats responsables de leur administration (article 77c). C'est donc en vertu du pacte colonial que notre pays a signé, juste avant son indépendance dans les années 59-60 et confirmé après les indépendances, le 24 avril 1961, que les Nations Unies agissent comme elles le font à la surprise générale des zélateurs du droit international public. C'est au nom de cette tutelle volontaire que la France a obtenu du Conseil de Sécurité de l'Onu, la mise sous tutelle de la Côte d'Ivoire. Nous ne sommes pas sous tutelle de l'Onu mais sous celle de la France.

L'article 84 de la charte précise encore les choses pour les plus sceptiques d'entre nous : « L'autorité chargée de l'administration a le devoir de veiller à ce que le territoire sous tutelle apporte sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cette fin, elle peut utiliser des contingents de volontaires, les facilités et l'aide du territoire sous tutelle pour remplir les obligations qu'elle a contractées à cet égard envers le Conseil de Sécurité, ainsi que pour assurer la défense locale et le maintien de l'ordre à l'intérieur du territoire sous tutelle ». L'accord de tutelle et le régime de tutelle marchent avec le Conseil de tutelle. Qu'est-ce donc ce conseil de tutelle ?

Article 86

« 1. Le Conseil de tutelle se compose des Membres suivants des Nations Unies :

a. les Membres chargés d'administrer des territoires sous tutelle ;

b. ceux des Membres désignés nommément à l'Article 23 qui n'administrent pas de territoires sous tutelle ;

c. autant d'autres Membres élus pour trois ans, par l'Assemblée générale, qu'il sera nécessaire pour que le nombre total des membres du Conseil de tutelle se partage également entre les Membres des Nations Unies qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n'en administrent pas.

2. Chaque membre du Conseil de tutelle désigne une personne particulièrement qualifiée pour le représenter au Conseil.

L'article 87 nous donne les Fonctions et pouvoirs de ce conseil de tutelle et que dit- il ?

Article 87 : L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil de tutelle, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent :

a. examiner les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration ;

b. recevoir des pétitions et les examiner en consultation avec ladite autorité ;

c. faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés par ladite autorité, à des dates convenues avec elle ;

d. prendre ces dispositions et toutes autres conformément aux termes des accords de tutelle.

Article 88 :Le Conseil de tutelle établit un questionnaire portant sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction ; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence de l'Assemblée générale adresse à celle-ci un rapport annuel fondé sur le questionnaire précité.

Article 89

1. Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d'une voix.

2. Les décisions du Conseil de tutelle sont prises à la majorité des membres présents et votants. »

III) Les leçons pour nous

Collectivement, nous avons détruit le mythe de notre indépendance. Nous n'avons jamais été indépendants. Les rebelles venus de l'ancien régime et nostalgiques d'une période de non-droit ou de la féodalité en ont pour leur compte. Le retour à la Côte d'Ivoire de Houphouët Boigny qu'ils ont longuement réclamé est obtenu. Nous voici revenu à la case de départ comme au moment de notre indépendance où la France cherchait l'homme providentiel susceptible de bien gérer les intérêts de l'Empire dans le territoire de Côte d'Ivoire. C'est maintenant que la France va définir la taille, la qualité et la quantité de notre population. Elle avait oublié de préciser à l'époque qui pouvait être ivoirien et qui pouvait gouverner la Côte d'Ivoire. Les patriotes, eux, avaient naïvement pensé que notre indépendance proclamée en 1960 nous donnait des droits reconnus par la charte de l'Onu. Ils en ont aussi pour leur compte.

Les rebelles apprennent que le retour dans le passé n'a rien de glorieux mais qu'il est plutôt fait d'humiliations pour ceux qui sont ivoiriens dans la rébellion et pour l'ensemble des patriotes ivoiriens. De nombreux Africains doivent prendre acte de ce que l'Onu et la France sont en train de faire en Côte d'Ivoire. Tous les pays africains sont concernés. Plus il deviendra difficile de renverser les régimes africains de plus en plus démocratiques, plus le pacte colonial sera appliqué dans toute sa rigueur pour mettre aux pas tous les peuples qui aspireront à la démocratie. L'Afrique n'est pas mûre pour la démocratie. Elle ne peut être autonome. Elle doit être maintenue sous tutelle. Telle est la belle confirmation de notre irresponsabilité.

Les pays francophones d'Afrique doivent bien le savoir. Leurs peuples aspirent à la liberté mais la communauté internationale ne les voit pas encore comme des peuples dignes et responsables.

Cette aspiration profonde à l'Etat de droit est étouffée. La charte des Nations Unies nous aura menti pendant quarante-cinq ans. Notre cas est unique. La Côte d'Ivoire est peut-être bénie de Dieu, mais l'expression actuelle de cette bénédiction doit plutôt éveiller nos consciences sur la nécessité de réclamer notre dignité.

Nous devons cependant garder notre optimisme car il y a nécessairement dans l'évolution de l'humanité une convergence institutionnelle qui rapproche chaque jour les peuples libérés des peuples encore opprimés.

Un jour viendra, si nous le voulons, où nous comprendrons qu'au commencement nous devons d'abord revendiquer notre liberté en tant qu'être humain conformément a ce qui est notre droit naturel et universel.

Ce jour nous comprendrons que nos revendications tribales et ethniques pour forger et maintenir nos ambitions politiques sont les chaînes invisibles qui nous lient les pieds.

Ce jour nous comprendrons que nos propres signatures d'hier comme celles d'aujourd'hui sont les chaînes invisibles qui nous lient les mains.

Ce jour, nous comprendrons qu'en nous enchaînant les pieds et les poings, nous ne pourrons jamais nous mouvoir, bouger, nous développer car le développement est d'abord dynamique.

Ce jour viendra ! Ce jour viendra ! Ce jour viendra. Nous devons continuer à y croire. Il viendra ce jour.

Pr Mamadou Koulibaly